JOINTS DE MORTIER

POCHES A MORTIER PROFESSIONNELLES

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C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
[le xx septembre 2006]
Le site est la propriété de la SARL PREDEL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL PREDEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits

Illustrations :
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs y sont malencontreusement introduites, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de la SARL PREDEL. Il en est de même pour les couleurs dont l’illustration se reproche au plus près des couleurs réelles mais qui ne peut pas assurer une similitude parfaite.

Disponibilité :
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site PREDEL.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, vous serez informé par email. Pourrons alors vous être proposés, sous réserve de votre accord :
- une compensation dans le cadre de l’attente si vous maintenez la commande, ce sur accord écrit du service commercial.
- le changement pour un produit à aspect et tarif équivalent.
- l’annulation et le remboursement sous 15 jours ouvrés de l’article indisponible.

Commandes

Les commandes PREDEL peuvent être réalisées des manières suivantes :


- Par vos soins sur le site www.jointsdebriques.com:
Par la validation de la commande sur le site, vous acceptez sans condition ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Un numéro de commande vous sera alors attribué. La commande sera validé par nos soins dès reception du paiement.
En cas de règlement par chèque, Dès reception de celui ci la commande sera validée définitivement.



- Par échange de mail avec nos conseillers à l’adresse adm.predel@gmail.com
Un devis relatif à vos besoins vous sera retourné sous 48h ouvrées par email. La validation de ce devis sera effective dès approbation de celui (document signé à nous retourner par mail, fax ou courrier) accompagnée du règlement intégral relatif. Si vous n’avez pas possibilité de nous retourner le devis accepté, un bon pour accord adressé dans votre mail sera considéré comme valable.

- Par échange de fax avec nos conseillers au 02 32 70 50 82 pour les professionnels revendeurs ou artisans du batiment.
La procédure considérée est la même que pour les échanges par mail (voir ci-dessus).
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, quelque soit le canal choisi pour la réaliser, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Il appartient au client de vérifier et de demander une correction dans les 24 heures qui suivent la confirmation de commande.
PREDEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou actuelle, ou dans le cas où un soupçon de fraude généré par un ou plusieurs élément(s) concordant(s) serait émis.

Livraisons

Délai d’expédition : Après confirmation de commande, quelque soit la destination, PREDEL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Livraison en France métropolitaine Corse inclu et Europe :elle sera effectuée essentiellement par La Poste en Colissimo suivi , lettre simple ou Mondial Relay suivant le choix du client.



Livraison dans les DOM-TOM : le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.


Droits et obligations du transporteur :

Le transporteur n’est contractuellement pas tenu de contacter le client afin de prévoir un Rendez vous, cela reste à sa convenance. En cas d’absence, le colis pourra être remis au bureau de poste dont dépent le client et ou enlevé au dépot Mondial Relay.
Les retards éventuels liés à l’acheminement ou non présentation à une date convenue sont indépendants de PREDEL et ne peuvent par conséquent donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, sur signalement auprès de adm.predel@gmail.com, PREDEL s’engage à intervenir auprès du transporteur afin de régler au mieux le problème de délai dans la mesure du possible.

Responsabilité client :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception du colis, le destinataire s’engage à vérifier et faire mention de tout défaut sur l’emballage ou le produit via le bon de livraison du transporteur. De même que l’ouverture du colis en présence de celui-ci est indispensable. Le client dispose d’un délai de 48h pour lui faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. En cas d’omission de réserve, PREDEL ne pourra se retourner vers le transporteur afin d’obtenir le dédommagement relatif à un échange ou une réparation de produit. C’est pourquoi une participation financière pourra être demandée à l’acheteur afin de solutionner son problème par un remplacement de pièces ou si cela est impossible, de l’article.


PREDEL invite le client à l’avertir de tout incident vis-à-vis des colis à l’adresse suivante : adm.predel@gmail.com

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour vous rétracter et nous retourner le colis. Ce délai prend effet à partir de la date de réception des articles, sous réserve de leur parfait état (emballage compris.) Ne vous seront demandés ni justifications ni motifs. Après vérification des produits, le remboursement ou l’échange seront réalisés. Le remboursement est garantit sous 10 jours ouvrés déduit des frais de port et d'emballage avec un minimum de 10 €. Les frais de retour sont à la charge du client, qui ne peut exiger leur remboursement.

Tout produit sali, abîmé, incomplet ou d'une manière générale non re-commercialisable ne pourra faire l'objet d'une rétractation.


La rétractation doit impérativement être signifiée à PREDEL avant action, par mail à l’adresse suivante : adm.predel@gmail.com. La procédure vous sera alors signifiée par retour mail sous 48h ouvrées au plus tard.
Toute procédure qui n’aura pas été respectée pourra entrainer un délai de traitement du retour/échange plus long que celui prévu ci-dessus.
L’adresse de retour est la suivante :
Tout article retourné se doit d'être neuf et intact, dans son emballage d'origine, accompagné de l'ensemble des accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :


SARL PREDEL– Service Retour
625 LA HAIE DES PRES

76490 Maulévrier st Gertrude.
France

Tout retour en contre remboursement, ne pourra pas être pris en compte.



Prix

L'ensemble des prix présentés sur le site www.jointsdebriques.com sont exprimés en euros HT et ne comprennent pas les frais de transport ni la TVA Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les moyens de paiement sont les suivants :


- Carte bancaire (signe CB). Paiement sécurisé par le biais de PAYZEN ou PAYPAL Les coordonnées de la carte sont directement dirigées vers des serveurs sécurisés . Le serveur de la boutique n’a pas connaissance des champs renseignés afin de vous garantir une sécurité optimale.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée . Par ailleurs, PREDEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


- Chèque bancaire : proposé lors de la validation. Le numéro de commande qui vous sera attribué est à indiquer au dos du chèque. L’envoi se fait à l’adresse suivante :

SARL PREDEL
625 LA HAIE DES PRES.
876490 MAULEVRIER ST GERTRUDE.

A réception du règlement, un email de confirmation vous sera envoyé.

- Via Paypal

- Via notre partenaire PAYZEN



- Code réduction: Si vous disposez d’un avoir ou d’un code réduction, la référence est à indiquer sur la page de paiement. Les frais de port ne peuvent être remisés, ils restent dus.


Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PREDEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits fabriqués et commercialisés par PREDEL .


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à PREDEL pour obtenir une solution amiable.

Garanties

Dans tous les cas PREDEL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PREDEL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente .
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courriel .adm.predel@gmail.com

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures . Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL PREDEL.
PREDEL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.